- délai m supplémentaire
- (на исполнение обязательств)дополнительный период времени
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
délai m supplémentaire
Смотреть что такое "délai m supplémentaire" в других словарях:
délai — [ delɛ ] n. m. • 1172; de l a. fr. deslaier « différer » 1 ♦ Temps accordé pour faire qqch. Délai bref, long. Respecter, tenir le délai, les délais. Travail exécuté dans le délai fixé. Être dans les délais (cf. Dans les temps). « au plus tôt,… … Encyclopédie Universelle
supplémentaire — [ syplemɑ̃tɛr ] adj. • 1790; de supplément 1 ♦ Vx ou dr. Qui supplée. Jurés supplémentaires (⇒ auxiliaire, supplétif) . 2 ♦ Mod. Cour. Qui est en supplément. ⇒ accessoire. Crédits, dépenses supplémentaires. Demander un délai supplémentaire, une… … Encyclopédie Universelle
délai — (dé lè) s. m. 1° Temps accordé pour faire une chose. Demander un délai. Terme de procédure. Temps fixé par la loi, par le juge ou la convention, pour accomplir un acte ou s en abstenir. Délai d ajournement, d appel. Bref délai ou délai d… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Délai de grâce — Définition de Délai de Grâce L expression délai de grâce désigne le report du terme d une dette ou l échelonnement des échéances que le juge ou le créancier peut accorder en application de l article 1244 1 du Code civil pour tenir compte… … Lexique de Termes Juridiques
Heure supplémentaire — Heures supplémentaires Pour les articles homonymes, voir Heures. Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectif réalisées par un salarié à temps complet au delà de la durée légale du travail. Ce système permet de faire face à des… … Wikipédia en Français
Revenu supplémentaire temporaire d'activité — Le Revenu supplémentaire temporaire d activité (RSTA) est une aide sociale française. Sommaire 1 Conditions d’attribution du RSTA 2 Publics exclus[2] 3 Formulaires [3] 4 … Wikipédia en Français
Saint-Jans-Cappel — 50° 45′ 50″ N 2° 43′ 21″ E / 50.763889, 2.7225 … Wikipédia en Français
Saint-jans-cappel — Détail Administration … Wikipédia en Français
Naoto Kan — 菅 直人 Naoto Kan en 2010 Mandats 61e Premier ministre du Japon … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
